Revision sheet: Introduction aux Traditions Juridiques Occidentales

📋 Plan du Cours

1. Traduction juridique occidentale et traditions associées
2. Formation et caractéristiques de la tradition romano-germanique
3. Sources et évolution du droit romain
4. Codifications françaises et allemandes dans la tradition romano-germanique
5. Origines et formation de la common law
6. Institutions et conflits dans la common law : cours royale et chancery court
7. Caractéristiques et diversité des droits de la common law
8. Spécificités du droit américain : fédéralisme, rôle de la loi et de la jurisprudence

📖 1. Traduction juridique occidentale et traditions associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Pas de code en droit administratif.
• La naissance du droit romain : L'origine historique du droit romain dans l'Antiquité à Rome, constituant la base de la tradition romano-germanique et expliquant ses traits actuels.
• Traduction juridique occidentale : Les traditions juridiques nées en Europe, comprenant principalement la tradition romano-germanique et la tradition de la common law, qui influencent la majorité des systèmes juridiques mondiaux.
• Les autres sources : Pour en finir avec les sources des droit de common law, on remarquera que la coutume joue un rôle très limitée de même que la doctrine.

📝 Points essentiels

• La traduction juridique occidentale désigne les traditions juridiques nées en Europe, non simplement celles pratiquées dans les pays occidentaux.
• Il existe principalement deux grandes traditions juridiques occidentales : la tradition romano-germanique et la tradition de la common law.
• Ces traditions juridiques occidentales ont une influence majeure mondiale, la plupart des pays se rattachant à l’une ou l’autre.
• Concrètement il y a deux trad occidental : - La tradition romano germanique - La traduction de la common law La pression est importante car les traditions juridiques occidentales sont aujourd’hui si importantes, que la plupart des pays du monde se rattachent à l’une ou l’autre de ses traditions.

💡 À retenir

La traduction juridique occidentale désigne les traditions juridiques nées en Europe, non simplement celles pratiquées dans les pays occidentaux.

📖 2. Formation et caractéristiques de la tradition romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• La doctrine : Un rôle traditionnellement important a été décerné à celle-ci, se sont des droits savant, scientifique est systématisé, ce sont des droit de professeurs.
• L’histoire de Rome : Rome fut fondé 753 av JC, on peut difficilement considérer cette date comme marquant la naissance de la trad romano germanique, il faudra du temps pour que le droit romain, prenne la forme qu’il caractérisera plus tard comme la tradition civilisé.

📝 Points essentiels

• La tradition romano-germanique est née en Europe occidentale, notamment en Italie, France et Allemagne, et repose sur un héritage romain ancien.
• La codification du droit romain intervient tardivement, avec le Corpus juris civilis, permettant la conservation et la redécouverte du droit romain lors de la Renaissance.
• Les sources du droit romain comprennent la loi, le sénatus consulte, les édits des magistrats et les avis des jurisconsultes.

💡 À retenir

La tradition romano-germanique repose sur un héritage romain ancien, marqué par une évolution vers la codification et une diversité de sources juridiques, ce qui explique ses caractéristiques fondamentales.

📖 3. Sources et évolution du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Le sénatus consulte : C’est un avis donné par le senas sur un proposition de loi, sous la rep le pv du sénat, est le plus grand puisqu’il contrôle la politique militaire et budgétaire et qu’il dispose d’un droit de veto sur les décisions des commis mais pas sur les plébiscites.
• Les avis des jurisconsultes : Sources doctrinales importantes dans le droit romain, constituées de consultations juridiques demandées par des particuliers, où les jurisconsultes rédigeaient des commentaires ou conseillaient pour prévenir ou résoudre des conflits.
• Corpus juris civilis : Codification du droit romain sous Justinien au VIe siècle, permettant la conservation et la transmission du droit romain, comprenant notamment le Code, le Digeste, et le manuel de Gauillus.
• Édits des magistrats : Règles édictées par les magistrats romains dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les édits du préteur urbain codifiés par Hadrien, qui ont valeur de source de droit et peuvent être modifiés uniquement par l’empereur.

📝 Points essentiels

• Le Corpus juris civilis, codifié sous Justinien, a permis la conservation et la transmission du droit romain.
• Le sénatus consulte était une source législative adoptée par le Sénat romain.
• Les édits des magistrats étaient des règles édictées par les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, codifiées et modifiables uniquement par l’empereur.
• Les avis des jurisconsultes constituaient une source doctrinale importante, notamment par leurs commentaires et consultations juridiques.

💡 À retenir

Le Corpus juris civilis, codifié sous Justinien, a permis la conservation et la transmission du droit romain.

📖 4. Codifications françaises et allemandes dans la tradition romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• La codification allemande : Approche de codification influencée par la tradition germanique, notamment par le code autrichien de 1811, qui privilégie une méthode systématique et historique, distincte du modèle français.
• École de droit naturel : Courant de pensée en France qui prône une vision rationaliste et systématique du droit, visant à élaborer un droit cohérent et adapté à la société moderne, distinct de la simple compilation de règles existantes.

📝 Points essentiels

• Elle vise à créer un droit nouveau, méthodique, distinct de la simple compilation, pour répondre aux besoins de la société contemporaine.
• Le rejet du modèle français dans le monde germanique a conduit au développement de la codification allemande, influencée par le code autrichien et la tradition historique.
• La codification allemande suit une logique propre à la tradition germanique, influencée par l’histoire et le contexte national, notamment par l’école historique de Savigny.

💡 À retenir

Elle vise à créer un droit nouveau, méthodique, distinct de la simple compilation, pour répondre aux besoins de la société contemporaine.

📖 5. Origines et formation de la common law

🔑 Notions clés & Définitions

• Cours royale : Juridiction mise en place progressivement par le pouvoir normand pour juger certains litiges importants, concurrençant les juridictions locales.
• Par ex : Mais on va vérifier qu’il existe une forme d’action approprié par ex : vérifier que le fait de porter atteinte à tel bien peut être sanctionné en justice.

📝 Points essentiels

• La common law est née en Angleterre après la conquête normande de 1066.
• Le pouvoir normand a instauré progressivement des cours royales qui ont concurrencé les juridictions locales.
• L’accès aux cours royales nécessitait l’obtention d’un writ, un document ordonnant que l’affaire soit jugée par la justice royale.
• Les writs étaient limités à certains types de litiges et imposaient l’identification d’une forme d’action précise.

💡 À retenir

La common law est un système juridique né d’une centralisation progressive du pouvoir judiciaire royal, encadrée par des procédures formelles strictes.

📖 6. Institutions et conflits dans la common law : cours royale et chancery court

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La chancery court a été créée pour compléter la common law en offrant une justice plus équitable fondée sur l’equity.
• Les conflits entre la common law et l’equity ont émergé du fait de la montée en puissance de la chancery court.
• La forme d’action était une condition procédurale essentielle pour saisir les cours royales.
• La chancery court permettait de pallier les limites procédurales et matérielles des cours royales.
• A l'inverse, la distinction entre common law et equity apparaît essentielle alors
• De plus, pour qu'une Cours royale tranche son différend, le justiciable devra identifier ce qu’on appelle la “ forme d’action “ = form of action, mentionné dans le “writ”.

💡 À retenir

La dualité institutionnelle de la common law se manifeste entre la rigueur procédurale des cours royales et la souplesse équitable de la chancery court.

📖 7. Caractéristiques et diversité des droits de la common law

🔑 Notions clés & Définitions

• La loi : La principale source de droit dans les pays de tradition civiliste, caractérisée par une suprématie sur les autres sources et contenue dans des lois ou codes votés par le législateur.
• La coutume : Une source de droit persistante malgré la codification, jouant un rôle dans certains domaines comme les coutumes familiales, foncières et successorales, souvent documentée pour faciliter sa preuve.
• Droit coutumier : l’applicabilité du droit coutumier n'a pas empêché la romanisation globale du monde.

📝 Points essentiels

• La common law est caractérisée par un droit essentiellement coutumier et jurisprudentiel.
• Le précédent judiciaire joue un rôle central dans la formation et l’évolution du droit de la common law.
• La common law s’est diversifiée dans ses colonies, intégrant parfois des influences locales et d’autres traditions juridiques.
• Au XVIIIe siècle, la common law a acquis une meilleure image grâce à sa conception pragmatique et évolutive.
• §3 : les autres sources : Pour en finir avec les sources des droit de common law, on remarquera que la coutume joue un rôle très limitée de même que la doctrine.

💡 À retenir

La common law constitue un système juridique vivant, fondé sur la coutume et le précédent judiciaire, qui s’adapte et se diversifie selon les contextes coloniaux et historiques.

📖 8. Spécificités du droit américain : fédéralisme, rôle de la loi et de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle de la loi : La loi occupe une place centrale dans le droit américain, soutenue par une constitution écrite et un législateur actif, formant une source essentielle du droit.

📝 Points essentiels

• Le droit américain est marqué par un fédéralisme fort, avec des systèmes juridictionnels fédéral et étatiques distincts.
• La jurisprudence américaine applique la règle du précédent de manière plus souple qu’en Angleterre, avec des revirements fréquents.
• Le système judiciaire américain est caractérisé par une forte présence du jury, garantie constitutionnelle au 7e amendement.
• Une autre singularité est que la règle du précédent est comprise de manière beaucoup plus souple qu’en Angleterre toutes les cours suprêmes étatiques et fédérales, peuvent effectuer des revirement de jurisprudence, il ne sont d'ailleurs pas rares soit pour des motifs politique au sein de la cour suprême fédérale, soit pour assurer l'unité de la jurisprudence américaine pour les cours suprême étatique.

💡 À retenir

Le droit américain est marqué par un fédéralisme fort, avec des systèmes juridictionnels fédéral et étatiques distincts.

📊 Tableaux de Synthèse

Traditions juridiques occidentales

Tradition	Origine	Caractéristiques
Romano-germanique	Europe occidentale	Héritage romain, codification tardive, sources variées
Common law	Angleterre	Système basé sur la coutume, précédent judiciaire, dualité avec equity

Sources du droit dans la tradition romano-germanique et common law

Tradition	Sources principales	Particularités
Romano-germanique	Loi, sénatus consulte, avis des jurisconsultes, Corpus juris civilis	Codification tardive, influence de la doctrine
Common law	Coutume, précédent judiciaire, doctrine limitée	Flexibilité

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la tradition romano-germanique et la common law.
2. Mélanger les sources du droit dans chaque tradition.
3. Confondre la codification française et allemande.
4. Oublier l'importance de la jurisprudence dans la common law.
5. Confusion entre la naissance de la common law et la codification allemande.
6. Mélanger les dates de la naissance de la common law et de la codification allemande.
7. Confondre le rôle de la doctrine dans la tradition romano-germanique.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les deux principales traditions juridiques occidentales.
2. Comprendre la naissance et l'évolution du droit romain.
3. Connaître les sources principales du droit dans chaque tradition.
4. Différencier la codification française et allemande.
5. Expliquer la naissance de la common law en Angleterre.
6. Analyser la dualité entre common law et equity.
7. Reconnaître les caractéristiques du droit américain.
8. Comprendre le rôle du fédéralisme dans le droit américain.
9. Identifier les particularités de la jurisprudence américaine.
10. Différencier la place de la loi et de la jurisprudence dans chaque système.