1. Quelle est la nature du pouvoir présidentiel dans la Ve République française ?
2. Quelle est la date précise de la décision du Conseil constitutionnel validant la révision constitutionnelle de 1962 permettant l’élection du Président au suffrage universel direct ?
3. Quel est le rôle principal des pouvoirs propres conférés au président de la République par la Constitution de 1958 ?
Pouvoir présidentiel Ve République ?
Place centrale du Président dans la Constitution de 1958.
Élection directe 1962 ?
Première élection présidentielle au suffrage universel direct.
Pouvoirs propres du président ?
Nomination, dissolution, référendum, Article 16, saisine du Conseil.
Article 16 — pouvoirs ?
Pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Pratique anticonstitutionnelle ?
Utilisation détournée ou abusive des pouvoirs présidentiels.
Irresponsabilité présidentielle ?
Non responsable politiquement, immunité pénale limitée.
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