Flashcards: La Concentration du Pouvoir Présidentiel — 20 cards

Pouvoir présidentiel Ve République ?

Place centrale du Président dans la Constitution de 1958.

Élection directe 1962 ?

Première élection présidentielle au suffrage universel direct.

Pouvoirs propres du président ?

Nomination, dissolution, référendum, Article 16, saisine du Conseil.

Article 16 — pouvoirs ?

Pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

Pratique anticonstitutionnelle ?

Utilisation détournée ou abusive des pouvoirs présidentiels.

Irresponsabilité présidentielle ?

Non responsable politiquement, immunité pénale limitée.

Révision 2008 — objectif ?

Limiter à deux mandats consécutifs.

Dissolution de l’Assemblée ?

Pouvoir du Président de mettre fin anticipativement au mandat.

Rôle du Premier ministre ?

Dirige l’action du gouvernement, coordonne les ministres.

Dérive hyper-présidentielle ?

Concentration excessive des pouvoirs, dépassement de la Constitution.

Place du Président en 1958 ?

Figure puissante, rupture avec l’effacement historique.

Crise de 1962 ?

Utilisation controversée de l’Article 11 pour révision constitutionnelle.

Pouvoirs conférés par l’Art. 19 ?

Nomination, référendum, dissolution, saisine du Conseil.

Pouvoirs exceptionnels ?

Article 16, en cas de menace grave, usage rare.

Pratique anticonstitutionnelle 1962 ?

Utilisation détournée de l’Article 11 pour réviser la Constitution.

Irresponsabilité du Président ?

Pas responsable politiquement, immunité pénale limitée.

Limite à deux mandats ?

Révision de 2008, pour renforcer la démocratie.

Pouvoir de dissolution ?

Art. 12, pour provoquer des élections anticipées.

Rôle du Premier ministre ?

Dirige l’action gouvernementale, souvent renforcé en cohabitation.

Hyper-présidentialisme ?

Pratique où le Président concentre trop de pouvoirs.