Flashcards: La personnalité morale en droit du travail — 18 cards

Société en droit du travail — application ?

Relatif à la relation entre employeur et salarié.

Personnalité morale — définition ?

Capacité d'une entité à être sujet de droits et obligations.

Acteurs du droit des sociétés — principaux ?

Société, dirigeants, salariés, tiers.

Employeur — notion clé ?

Entité responsable du contrat de travail.

Dirigeant social — rôle ?

Représente et gère la société.

Cumul mandat contrat — signification ?

Dirigeant détient mandat social et contrat de travail.

Subordination dirigeant — caractéristique ?

Lien de dépendance juridique avec la société.

Contrôle société mère — mécanisme ?

Détention majoritaire ou influence sur gestion.

Rupture contrat — aspect juridique ?

Fin du lien de travail selon procédure légale.

Personnalité morale — acquisition ?

Par inscription au RCS.

Acteurs principaux — définition ?

Société, dirigeants, salariés, tiers.

Notion d'employeur — évolution ?

De personne physique à personne morale.

Dirigeant social — détermination ?

Selon statuts, législation, délégations.

Cumul mandat contrat — intérêt ?

Renforce contrôle et sécurité juridique.

Subordination dirigeant — preuve ?

Directive concrète et pouvoir de contrôle.

Contrôle société mère — limite ?

Autonomie juridique des filiales.

Rupture contrat — conséquence ?

Fin des obligations, indemnités possibles.

Société — rôle en droit ?

Personne morale créée par enregistrement.