La personnalité morale en droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Société en droit du travail
2. Personnalité morale
3. Acteurs du droit des sociétés
4. Notion d'employeur
5. Dirigeant social
6. Cumul mandat contrat
7. Subordination dirigeant
8. Contrôle société mère
9. Rupture contrat et mandat

📖 1. Société en droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Indifférence originelle du droit du travail à l’égard de la société : Au départ, le droit du travail s’appliquait uniquement entre deux personnes physiques, sans considération pour la forme juridique ou la personnalité morale de l’employeur, comme le souligne ****(Leçon 2)**.
• Insertion de la personnalité morale dans la relation de travail : La reconnaissance de la société en tant que personne morale pleine et entière, enregistrée au RCS, a permis d’intégrer la personnalité morale dans la relation de travail, modifiant la nature de l’employeur, comme indiqué par ****(Leçon 2)**.
• Évolution historique de la relation de travail avant et après l’avènement des sociétés : Initialement, la relation de travail se faisait entre individus physiques, mais avec la révolution industrielle et la création des sociétés, la relation s’est complexifiée, intégrant la personnalité morale comme principal destinataire des droits et obligations, selon ****(Leçon 2)**.
• Prise en compte du lieu d’exercice du travail en droit du travail : Le droit du travail a longtemps référencé le lieu physique où s’exerce le travail, notamment dans la…