Pension aux accidentés du travail
AUTEUR (date) : allocation versée aux travailleurs victimes d’un accident du travail, instaurée pour compenser la perte de revenu liée à l’accident.
Loi du 26 avril 1924 sur le travail des mutilés
AUTEUR (date) : texte législatif imposant aux entreprises de plus de 10 salariés d’employer au moins 10 % de mutilés, avec possibilité de payer une redevance en cas de non-respect.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
AUTEUR (date) : principe législatif selon lequel certaines entreprises doivent employer un pourcentage défini de travailleurs handicapés, sous peine de sanctions financières.
Redevance pour non-emploi
AUTEUR (date) : somme versée par les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ou mutilés, destinée à financer des actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
1. Qui a formulé ou instauré la loi sur le travail des mutilés en 1924 ?
2. Quelle loi, adoptée en 1924, a instauré l’obligation pour les entreprises de plus de 10 salariés d’employer au moins 10 % de mutilés, sous peine de payer une redevance?
3. Qu'est-ce que la loi du 2 janvier 2002 dans le secteur médico-social ?
Lois sur le travail — pension ?
Allocation versée aux accidentés du travail
Pension accidentée du travail — définition?
Indemnité pour perte de revenu suite à un accident.
Création secteur médico-social — loi clé ?
Loi du 2 janvier 2002
Loi de 1924 — obligation entreprise?
Employer au moins 10 % de mutilés.
Obligation d'emploi — auteur?
Loi du 10 juillet 1987.
Redevance — but?
Financer l'emploi des personnes handicapées.
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