Les Actes de Commerce et le Statut du Commerçant

📋 Plan du Cours

1. Droit commercial et confiance
2. Acte de commerce et commerçant
3. Actes de commerce par nature
4. Actes de commerce par la forme
5. Actes de commerce par accessoire
6. Achat pour revendre
7. Entreprise de fourniture
8. Profession habituelle et indépendance
9. Commerçants dépendants et exclus
10. Statut du commerçant
11. Liberté du commerce et de l'industrie
12. Liberté d'entreprendre et concurrence

📖 1. Droit commercial et confiance

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial dérogatoire : Le droit commercial est un droit spécial qui s’écarte du droit civil commun pour répondre à des besoins de rapidité et de crédit.
• Crédit comme confiance : Le crédit, au sens ancien, désigne d’abord la confiance accordée à une personne, avant même l’idée de prêter de l’argent.
• Solidarité commerciale : La solidarité est un mécanisme propre aux relations d’affaires qui renforce le recouvrement en durcissant l’engagement des débiteurs.
• Droit cambiaire : Le droit cambiaire est un ensemble de règles appliquées aux effets de commerce, utilisé pour sécuriser certains engagements commerciaux.
• Procédures collectives : Les procédures collectives sont un droit sanctionnant l’échec de l’activité commerciale par rapport au droit commun.

📝 Points essentiels