1. Quel est le rôle principal du droit dérivé dans l'Union européenne ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Régime juridique des directives européennes : entrée en vigueur, transposition et obligations des États membres » ?
3. Quel est le rôle de l'invocabilité de substitution dans le contexte des directives européennes ?
Droit dérivé — définition ?
Actes adoptés par l'UE en vertu des traités.
Actes unilatéraux — rôle ?
Transfert de compétence à la Commission ou autres institutions.
Traité de Lisbonne — distinction ?
Entre actes législatifs, délégués et d'exécution.
Directive — entrée en vigueur ?
Par notification ou publication au JO de l'UE.
Obligation de transposition — début ?
Au moment de l'entrée en vigueur de la directive.
Effet direct vertical — conditions ?
Dispositions claires, précises, inconditionnelles, après délai transposé.
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