Les Bases de la Gestion des Contrats de Travail

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Plan du Cours

  1. Fonctions et formalités de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  2. Obligations liées à l’embauche : registre du personnel, retraite complémentaire et examens médicaux
  3. Rôle et fonctionnement des groupements d’employeurs (GE)
  4. Caractéristiques et mentions obligatoires du contrat à durée indéterminée (CDI)
  5. Règles spécifiques et conditions de recours du contrat à durée déterminée (CDD)
  6. Particularités du contrat de travail temporaire (CTT) ou intérim, y compris le CDI intérimaire
  7. Principe de mensualisation du salaire et calcul de la rémunération mensuelle
  8. Embauche de travailleurs étrangers hors Union européenne et conditions associées

1. Fonctions et formalités de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Notions clés & Définitions

  • Déclaration unique d'embauche (DUE) : Formalité déclarative remplacée par la DPAE, qui regroupait plusieurs formalités obligatoires à effectuer lors de l'embauche.
  • Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : Déclaration préétablie lors de l’embauche par la DPAE, qui regroupe les données sociales annuelles des salariés.
  • Votre salarié : Personne embauchée par l’employeur, pour laquelle la DPAE doit être effectuée afin d’ouvrir ses droits sociaux et assurer sa couverture en cas d’accident du travail.

Points essentiels

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1. Quel est le rôle principal de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations liées à l’embauche : registre du personnel, retraite complémentaire et examens médicaux » ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Rôle et fonctionnement des groupements d’employeurs (GE) » ?

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Flashcards preview

DPAE — définition ?

Formalité déclarative pour l’embauche.

DPAE — délai avant embauche ?

Transmettre à l’URSSAF 8 jours avant.

Obligations post-embauche — registre ?

Tenir le registre unique du personnel.

Obligations médicales — visite ?

Organiser une visite d’information ou d’aptitude.

Retraite complémentaire — affiliation ?

Déclarer via la DSN.

GE — objectif principal ?

Mutualiser les ressources humaines.

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Les Bases de la Gestion des Contrats de Travail quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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