Monopole : Situation de marché où une seule entreprise détient l’intégralité de l’offre d’un produit ou service, sans concurrents directs, pouvant fixer les prix et conditions d’accès.
Exemple : un fournisseur unique d’eau potable dans une commune.
Quasi-monopole : Situation où une entreprise détient une position dominante sur un marché, avec peu ou pas de concurrents, mais sans monopole absolu. Elle peut influencer fortement les prix et les conditions du marché.
Exemple : une entreprise leader dans la fabrication d’un composant spécifique.
Ententes concurrentielles : Accords ou coopérations entre entreprises visant à fausser la concurrence (ex : fixation des prix, partage de marché), souvent illégales.
Exemple : entente sur les prix entre fabricants.
Concurrence déloyale : Ensemble de pratiques commerciales contraires à la loi ou aux usages, causant un préjudice à un concurrent (ex : dénigrement, imitation, parasitisme).
Exemple : copier le logo d’un concurrent pour induire en erreur.
1. Quelle est la définition d'un monopole ou quasi-monopole ?
2. Quelle est la durée de protection d’un brevet selon le contenu ?
3. Quel est le rôle principal de la concurrence déloyale dans le marché ?
Monopole — définition ?
Situation où une seule entreprise détient l’offre.
Quasi-monopole — rôle ?
Position dominante influençant fortement le marché.
Ententes concurrentielles — exemple ?
Fixation des prix ou partage de marché.
Concurrence déloyale — pratique ?
Actes contraires à la loi ou usages, préjudiciables.
Procédés déloyaux — exemples ?
Dénigrement, imitation, parasitisme.
Propriété industrielle — but ?
Protéger innovations et signes distinctifs.
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