1. Quels sont les deux ordres juridiques principalement en présence dans une relation d’investissement transnationale ?
2. Pourquoi le droit international ne fixe-t-il pas le régime d’admission des investissements étrangers ?
3. Dans quelle hypothèse la phase d’admission devient-elle internationalement pertinente par le biais du droit interne de l’État hôte ?
Relation transnationale d’investissement — définition ?
Une relation impliquant droit interne et international.
Droit interne de l’État hôte — rôle ?
Applique la législation territoriale à l’investisseur étranger.
Droit international des investissements — source ?
Règle les rapports entre États et sert de source formelle.
Source formelle du droit des investissements — quoi ?
Le droit international.
Code d’investissement — fonction ?
Organisation législative de l’admission étrangère.
Soumission à la loi hôte — principe ?
L’admission dépend du droit interne, pas du DI.
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