Droit international régional : C’est un droit dérivé du droit international public, appliqué dans un espace géographique spécifique regroupant plusieurs États. Il s’inscrit dans le cadre du DIP mais possède ses propres règles et institutions, adaptées à une région déterminée. (Source : contenu source)
Organisation intergouvernementale (OIG) européenne : Organisation créée par un ou plusieurs traités interétatiques, composée d’États souverains, qui élabore et applique un droit spécifique dans une zone géographique donnée. Elle constitue le cadre institutionnel du droit international régional européen. (Source : contenu source)
Espace juridique régional : Zone géographique délimitée dans laquelle s’applique un droit régional, élaboré par une organisation intergouvernementale. Cet espace est défini par la portée géographique des traités et des institutions qui le régissent. (Source : contenu source)
1. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé par le traité de Londres ?
2. Quelle organisation a été créée en 1949 pour promouvoir la coopération en Europe, notamment en matière de démocratie et des droits de l’homme ?
3. En quoi l'organisation de coopération européenne diffère-t-elle de l'organisation d’intégration européenne ?
Droit international régional — définition ?
Droit dérivé du DIP, appliqué dans une région spécifique.
Droit international régional — définition?
Droit dérivé appliqué dans une région spécifique.
Sources du droit européen — principales ?
Traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux.
Organisation intergouvernementale — caractéristique?
Créée par des traités interétatiques, composée d'États souverains.
Espace juridique régional — qu’est-ce?
Zone où s'applique un droit régional spécifique.
Primauté du droit régional — principe?
Le droit régional prime sur le droit interne des États.
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