Flashcards: Les Caractères du Droit Judiciaire Privé — 16 cards

DJP — définition ?

Règles encadrant le déroulement du procès civil.

Procédure civile — rôle ?

Formalités pour faire avancer un procès.

Jugements en équité — différence ?

Écarte le droit pour faire justice selon l’équité.

Droit judiciaire — domaine ?

Organisation et déroulement de la justice civile.

Contenu du DJP — éléments ?

Organisation, compétence, saisine, modes alternatifs.

Fonction du DJP — objectif ?

Sanctionner et respecter les droits des particuliers.

Droit déterminateur — rôle ?

Pose les règles et prérogatives reconnues.

Caractère du DJP — nature ?

Formaliste et impératif, ordre public.

Procédure civile vs DJP — différence ?

Procédure concerne actes, DJP organisation globale.

Jugement en amiable — définition ?

Décision en équité demandée par les parties.

DJP — domaine large ou restreint ?

Domaine large incluant organisation et fonctionnement.

Droit judiciaire — inclut quoi ?

Organisation, compétence, saisine, modes alternatifs.

Droit subjectif procédural — exemple ?

Droit d’agir en justice pour faire respecter ses droits.

Caractère formaliste — but ?

Sécurité juridique et protection des parties.

Impérativité du DJP — signification ?

Règles s’imposant à tous, ordre public.

Jugements en équité — recours ?

Appel limité, sauf exception.