Flashcards: Les Clauses Essentielles du CDI — 24 cards

CDI — définition ?

Contrat de travail sans limitation de durée.

Forme du CDI — obligatoire ?

Souvent écrit pour clauses spécifiques, sinon oral valable.

Contenu du CDI — éléments obligatoires ?

Identité, poste, lieu, rémunération, période d’essai, clauses.

Clause de non-concurrence — objectif ?

Limiter activité concurrente après rupture.

Clause de mobilité — rôle ?

Permet mutation dans un lieu défini.

Clause de confidentialité — but ?

Protéger informations sensibles de l’entreprise.

Clause d’objectif — contenu ?

Résultats précis à atteindre, souvent mesurables.

Période d’essai — durée maximale ?

2 à 4 mois selon poste, renouvelable sous conditions.

Rupture CDI — mode principal ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Clause d’exclusivité — but ?

Interdire activité parallèle pendant le contrat.

Mise à disposition véhicule — but ?

Fournir un véhicule pour usage professionnel ou mixte.

Fin du CDI — modalités ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

CDI vs CDD — différence ?

CDI : indéterminé, CDD : limité dans le temps.

Clause de non-concurrence — conditions ?

Écrite, limitée dans le temps et l’espace, contrepartie.

Clause de mobilité — conditions ?

Accord écrit, zone précise, délai de prévenance.

Clause de confidentialité — validité ?

Écrite, précise, limitée dans le temps, proportionnée.

Clause d’objectif — cadre ?

Objectifs SMART, rémunération variable liée.

Période d’essai — renouvellement ?

Possible si prévu, sous conditions, écrit.

Rupture du CDI — procédure ?

Respect du préavis, motifs, documents fin de contrat.

Clause d’exclusivité — limite ?

Proportionnée, justifiée, inscrite dans le contrat.

Mise à disposition véhicule — conditions ?

Contrat ou avenant, modalités d’usage, responsabilité.

Fin du CDI — indemnités ?

Licenciement : indemnités légales, rupture conventionnelle : indemnités spécifiques.

Clause de non-concurrence — durée maximale ?

Généralement 2 ans, sous conditions.

Clause de mobilité — refus ?

Valide si clause écrite et précise, sinon refus possible.