1. Que désigne principalement une clause sociale d’insertion dans un achat public ?
2. Quel élément doit être intégré lors de la définition précise du besoin avant consultation ?
3. Quel rôle la CJUE a-t-elle joué dans l’évolution des clauses sociales ?
Clauses sociales d’insertion — définition ?
Mesures dans les marchés publics favorisant l’emploi de publics en difficulté.
Objectifs des clauses sociales
Favoriser l'insertion, lutter contre le chômage et promouvoir le développement durable.
Légitimation juridique — étape clé ?
Arrêt CJUE 2000 qui autorise l’utilisation de critères liés au chômage.
Généralisation achats durables — date clé ?
Loi Climat 2021 impose l’intégration systématique de considérations sociales et environnementales.
Cadre juridique — référence principale ?
Ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016.
Insertion comme objet — définition ?
Le marché supporte une activité d’insertion professionnelle comme finalité.
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