Flashcards: Les Contrats de Travail en France — 18 cards

CDI — définition ?

Contrat sans limite de temps, stable.

CDD — recours légaux ?

Remplacement, saisonnier, accroissement temporaire.

Contrat de mission — rôle ?

Permet la mise à disposition pour une mission précise.

Contrat saisonnier — durée ?

Variable, souvent 9 à 18 mois selon législation.

CDI de chantier — caractéristique ?

Lié à la fin d’un chantier ou projet spécifique.

Clause de mobilité — condition ?

Doit respecter information, intérêt, délai de prévenance.

Clause de non-concurrence — limite ?

Temps, espace, contrepartie financière.

Clause de télétravail — mise en place ?

Par accord ou clause spécifique dans le contrat.

Contrat précaires — encadrement législatif ?

Durée, renouvellements, mentions obligatoires strictement régulés.

Durée maximale CDD sans accord ?

18 mois, renouvellements compris.

Indemnité fin de contrat — montant ?

Environ 10% de la rémunération brute.

Contrat saisonnier — clause importante ?

Clause de reconduction ou renouvellement.

CDI de chantier — fin du contrat ?

À la fin du chantier ou opération.

Clause de mobilité — respect ?

Information, intérêt, délai, situation personnelle.

Clause de non-concurrence — justification ?

Protection des intérêts légitimes de l’employeur.

Clause de télétravail — condition ?

Encadrée par accord ou clause, précisant modalités.

Contrat à durée déterminée — mentions obligatoires ?

Motif, durée, renouvellements, mentions légales.

Contrat de travail temporaire — durée ?

Souvent 18 mois, renouvelable 2 fois.