Flashcards: Les Différents Types d'Adoption et Leur Impact — 24 cards

Filiation par adoption — définition ?

Lien juridique établissant un parent à un enfant.

Lien de parenté — rôle ?

Relier juridiquement ou naturellement deux personnes.

Filiation en ligne directe — relation ?

Ascendant à descendant, sans intermédiaire.

Filiation en ligne collatérale — relation ?

Partage d’un ancêtre commun, pas en ligne directe.

Degré de parenté — mesure ?

Nombre de générations qui séparent deux personnes.

Adoption plénière — effet principal ?

Efface lien d’origine, crée filiation identique au sang.

Adoption simple — effet principal ?

Filiation limitée, conserve liens avec famille d’origine.

Lien conjugal — définition ?

Union juridique entre deux mariés.

Empêchements au mariage — exemple ?

Liens familiaux prohibés par la loi.

Conditions de mariage — critères ?

Capacité juridique et consentement libre.

Nullité du mariage — définition ?

Annulation rétroactive pour non-respect des conditions.

Effets de nullité — conséquence ?

Suppression rétroactive des effets du mariage.

Actions en nullité — but ?

Faire reconnaître la nullité d’un mariage.

Filiation plénière — caractéristique ?

Efface lien d’origine, filiation totale.

Filiation simple — caractéristique ?

Double filiation, lien conservé avec famille d’origine.

Parenté en ligne directe — exemple ?

Parent et enfant, grand-parent et petit-enfant.

Parenté en ligne collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, cousins.

Degré de parenté — calcul ?

Additionner les liens de chaque génération.

Lien d’alliance — définition ?

Lien créé par mariage entre familles.

Empêchements liés au mariage — exemple ?

Liens familiaux prohibés, empêchement légal.

Conditions de capacité — importance ?

S’assurer que les époux peuvent se marier légalement.

Nullité absolue — caractéristique ?

Violation d’empêchement, intérêt général, non prescrite.

Nullité relative — caractéristique ?

Irregularité touchant intérêt privé, délai limité.

Effets de nullité — sur la filiation ?

Filiation des enfants non affectée, nullité rétroactive.