Les droits fondamentaux et leur protection

📋 Plan du Cours

1. Des sujets de droit
2. Proclamations textuelles des droits
3. Identification prétorienne des droits
4. Garanties juridictionnelles des droits
5. Protections non juridictionnelles
6. Conciliation des droits et libertés
7. Prééminence de l'ordre social
8. Le droit à la vie
9. Début et fin de la vie
10. Donner la vie
11. Mort sanction et suicide
12. Libertés personnelles et ordre public

📖 1. Des sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Un sujet de droit est la personne à qui l’ordre juridique reconnaît des droits et peut imputer des conséquences juridiques.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique désigne l’aptitude reconnue par le droit positif à être un centre d’intérêt juridiquement protégé.
• Morts civils : Les morts civils sont des personnes privées d’existence juridique par condamnation pénale, tout en restant des humains au sens commun.
• Dépouille du défunt : La dépouille du défunt ne bénéficie pas de la personnalité juridique, mais elle peut être protégée par le droit comme objet d’intérêt.
• Personne morale : Une personne morale est un groupement doté, par le droit, de capacités juridiques qui peuvent justifier la reconnaissance de certaines libertés ou protections.

📝 Points essentiels