Flashcards: Les Effets du Divorce et la Filiation — 18 cards

Famille droit civil — définition ?

Ensemble organisé de liens familiaux reconnus par le droit civil.

Liens familiaux traditionnels — exemples ?

Filiation, alliance, parenté, degré de parenté.

Liens familiaux nouveaux — exemples ?

PACS, concubinage, couples non mariés.

Filiation naturelle — base ?

Lien biologique entre parent et enfant.

Filiation par reconnaissance — mécanisme ?

Déclaration volontaire ou judiciaire établissant la filiation.

Filiation contentieuse — but ?

Remettre en cause ou établir juridiquement la filiation.

Effets du divorce — principaux ?

Dissolution du mariage, effets personnels et patrimoniaux.

Effets personnels du divorce — exemples ?

Garde, visite, pension alimentaire.

Effets patrimoniaux du divorce — exemples ?

Partage des biens, liquidation, prestation compensatoire.

Famille — notion en droit civil ?

Cellule sociale évolutive sans définition rigide précise.

Lien de parenté — relation ?

Relation juridique ou biologique entre individus.

Lien d’alliance — crée ?

Droits et obligations entre familles par mariage.

Liens nouveaux — intégration légale ?

Reconnaissance du PACS, régulation du concubinage.

Filiation naturelle — fondement ?

Lien biologique entre parent et enfant.

Reconnaissance de filiation — rôle ?

Établit juridiquement la filiation en dehors du biologique.

Filiation contentieuse — procédure ?

Action judiciaire pour contester ou établir la filiation.

Effets du divorce — sur l’autorité parentale ?

Modification des droits et devoirs parentaux.

Effets patrimoniaux — principaux ?

Partage des biens, liquidation, prestation compensatoire.