Flashcards: Les éléments constitutifs de l'infraction — 24 cards

Élément légal — définition ?

Texte de loi qui prévoit l’interdit et la peine.

Infraction — comportement interdit ?

Acte ou omission prohibé par la loi pénale.

Élément légal — rôle ?

Formalise l’interdit et la sanction par la loi.

Élément matériel — composant ?

Acte de commission ou omission interdite.

Élément moral — nature ?

Intention ou faute de l’auteur.

Infractions intentionnelles — caractéristique ?

Volonté consciente de l’acte délictueux.

Infractions non intentionnelles — exemple ?

Négligence causant un accident.

Infractions instantanées — durée ?

Se réalisent en un seul acte.

Infractions continues — durée ?

Se prolongent dans le temps.

Infractions simples — caractéristique ?

Un seul acte matériel suffit.

Infractions complexes — caractéristique ?

Plusieurs actes nécessaires.

Résultat — définition ?

Atteinte à la valeur protégée par l’infraction.

Infraction consommée — quand ?

Lorsque le résultat est atteint.

Infraction tentée — quand ?

Actes d’exécution sans résultat final.

Commencement d’exécution — signification ?

Actes matériels qui montrent l’entrée dans l’infraction.

Coaction — définition ?

Plusieurs personnes réalisant une infraction ensemble.

Complicité — rôle ?

Participation intentionnelle à une infraction d’autrui.

Responsabilité en coaction — principe ?

Responsabilité individuelle pour chaque participant.

Responsabilité en complicité — principe ?

Punition comme auteur principal, si fait principal punissable.

Élément légal — importance ?

Condition indispensable pour incriminer.

Acte matériel — distinction ?

Commission ou omission concrète, extérieure.

Intention — composantes ?

Conscience et volonté de l’acte délictueux.

Infractions instantanées — exemple ?

Vol, homicide volontaire.

Infractions continues — exemple ?

Séquestration, recel prolongé.