Flashcards: Les éléments constitutifs de l'infraction — 20 cards

Élément matériel — définition ?

Manifestation concrète de l’infraction, acte ou omission.

Acte positif — exemple ?

Porter des coups, soustraire un bien.

Omission — exemple ?

Ne pas agir quand la loi l’impose.

Chemin du crime — étape clé ?

De la pensée à la mise en œuvre.

Infraction de commission — caractéristique ?

Fait positif, réalisation d’un acte.

Infraction d’omission — caractéristique ?

Manquement à une obligation légale.

Infraction consommée — définition ?

Réalisation complète avec résultat constaté ou supposé.

Résultat exigé — rôle ?

Condition pour la consommation de l’infraction.

Résultat supposé — exemple ?

Résultat probable ou que l’auteur croit atteindre.

Résultat indifférent — quand ?

Pour infractions formelles, pas de résultat requis.

Lien de causalité — importance ?

Doit être certain pour engager la responsabilité.

Théorie de l’équivalence — principe ?

Toute cause ayant joué un rôle est cause du résultat.

Infraction tentée — définition ?

Actes proches de la réalisation, sans résultat final.

Commencement d’exécution — quand ?

Acte matériel qui marque le début de la réalisation.

Désistement volontaire — effet ?

Peut exonérer si intervenu avant la consommation.

Élément moral — rôle ?

Conscience et volonté de commettre l’infraction.

Dol général — définition ?

Volonté de faire ce qui est interdit, sans but précis.

Dol spécial — exemple ?

Vol avec préméditation pour tuer dans un but précis.

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Légitime défense, état de nécessité.

Responsabilité pénale — condition ?

Capacité de discernement au moment des faits.