Les éléments fondamentaux de l'État en droit international

📋 Plan du Cours

1. La définition et les éléments constitutifs de l’État en droit international
2. Les contestations et situations particulières d’États partiellement reconnus ou contestés
3. Les principes juridiques encadrant l’acquisition et la protection du territoire étatique
4. La distinction entre population, peuple et nation dans la définition juridique de l’État
5. Le gouvernement en droit international et ses critères d’effectivité
6. Les modalités et effets juridiques de la reconnaissance des États
7. La reconnaissance par les États et par les organisations internationales
8. La souveraineté territoriale : principe, exceptions et exclusivité de compétences
9. L’immunité des États : immunité de juridiction et immunité d’exécution
10. Les formes de réparation en droit international et les modalités de la réparation
11. Les droits et obligations des personnes privées en droit international
12. La personnalité juridique limitée de l’individu en droit international et son statut proche de celui des organisations internationales

📖 1. La définition et les éléments constitutifs de l’État en droit international

🔑 Notions clés & Définitions