Flashcards: Les éléments fondamentaux de l'État — 24 cards

Éléments constitutifs de l’Etat — définition ?

Territoire, population, gouvernement, capacité.

Territoire — composantes ?

Espace géographique délimité, frontière, espace terrestre.

Frontière — rôle ?

Ligne séparative entre deux souverainetés.

Acquisition territoriale — concerne ?

L’espace terrestre, par respect du droit international.

Population d’un Etat — distinction ?

Nationaux et étrangers.

Nationalité — lien ?

Liaison juridique entre individu et Etat.

Gouvernement — fonction ?

Contrôler le territoire et la population.

Cycle de vie d’un Etat — phases ?

Apparition, reconnaissance, succession, disparition.

Modes contemporains d’apparition ?

Décolonisation, indépendance, autodétermination.

Succession d’Etats — définition ?

Transmission des droits et obligations lors de changements.

Reconnaissance d’un Etat — rôle ?

Acte officiel de reconnaissance par d’autres Etats.

Théorie acte constitutif — reconnaissance ?

Indispensable à l’existence juridique de l’Etat.

Théorie acte déclaratif — reconnaissance ?

Simple constatation d’un fait déjà existant.

Non-reconnaissance — principe ?

Refus d’états de reconnaître des situations illicites.

Recours à la force — principe ?

Interdit sauf légitime défense ou autorisation ONU.

Jus ad bellum — concerne ?

Conditions légitimes pour recourir à la guerre.

Jus in bello — règles ?

Respect des civils, prohibition des moyens inhumains.

Convention de Montevideo — rôle ?

Définit les éléments constitutifs de l’Etat.

Droit international humanitaire — objectif ?

Limiter la violence et protéger victimes.

Guerre juste — concept ?

Guerre légitime selon critères moraux ou religieux.

Organisation Croix-Rouge — mission ?

Secours aux victimes, respect du droit humanitaire.

Délimitation du territoire — enjeux ?

Stabilité, souveraineté, respect des frontières.

Acquisition par la force — interdit ?

Oui, selon le droit international.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême sur un territoire et sa population.