Les éléments fondamentaux de l'État

📋 Plan du Cours

1. Les éléments constitutifs de l’Etat
2. Le territoire et ses composantes
3. L’acquisition et la délimitation du territoire
4. La population de l’Etat : nationaux et étrangers
5. Le gouvernement de l’Etat
6. Le cycle de vie d’un Etat
7. L’apparition et modes contemporains d’apparition de nouveaux Etats
8. La succession et la reconnaissance des Etats
9. Théories de la reconnaissance d’Etat
10. La non-reconnaissance des situations illicites
11. Le recours à la force en droit international (jus ad bellum)
12. Le droit international humanitaire (jus in bello) et ses règles

📖 1. Les éléments constitutifs de l’Etat

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de Montevideo de 1933 : Traité international conclu sous les auspices de l’Union panaméricaine qui définit les droits et devoirs des Etats dans les relations internationales, et précise les éléments constitutifs indispensables à l’existence d’un Etat.
• Territoire : Espace géographique délimité sur lequel un Etat exerce sa souveraineté, constituant un des éléments indispensables à son existence selon la Convention de Montevideo.

📝 Points essentiels