Droit international public
Le droit international public désigne l’ensemble des règles et principes qui régissent les relations entre les États et autres acteurs internationaux. Selon le contenu source, il s’agit d’un ordre juridique qui repose sur des principes et normes s’imposant avec des degrés variables de force juridique. Il est fondé sur un pacte juridique politique, ce qui signifie qu’il n’existe que par la volonté des États de s’engager. Il ne possède pas d’existence autonome en dehors de cette volonté souveraine, mais il irrigue tous les systèmes juridiques nationaux, influençant leur législation à travers des conventions et des institutions internationales.
1. Comment la Cour européenne des droits de l'homme met-elle concrètement en œuvre la protection des droits de l'homme ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’intervention du Conseil de sécurité dans l'encadrement de l'usage de la force selon le droit international ?
3. En quoi la souveraineté et l'intervention humanitaire diffèrent-elles ?
Droit international public — définition ?
Règles régissant relations entre États et acteurs internationaux.
Sources du droit international — principales ?
Conventions, soft law, jus cogens.
Ordre juridique international — base ?
Consentement des États et conventions.
Pacte juridique politique — rôle ?
Volonté des États pour créer le droit.
Normativité — signification ?
Capacité à produire des effets contraignants.
Droit interétatique — définition ?
Règles entre États, créées par leur volonté.
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