Flashcards: Les enjeux du droit international et de la décentralisation — 24 cards

État — personne morale ?

Personne juridique de droit public.

Traité de Westphalie — année ?

1648.

Modèle westphalien — principe ?

Égalité souveraine des États.

Société des nations — objectif ?

Paix par le droit.

Crime contre l’humanité — procès ?

Nuremberg.

Décentralisation — organisation ?

Collectivités élues, autonomie, loi.

Collectivités décentralisées — élus ?

Suffrage universel direct.

Tutelle préfectorale — rôle ?

Contrôle préalable des actes.

Libre administration — article ?

Article 72.

Expérimentation — article ?

Article 72-3.

Intérêt général — rôle ?

Arbitrage des conflits d’intérêt.

Contrôle de légalité — limite ?

Pas d’opportunité.

Droits et devoirs — dialectique ?

Libertés vs obligations.

Liberté d’entreprendre — protection ?

Droit constitutionnel.

Régulation — mode d’action ?

Objectifs et principes, marge d’interprétation.

Autorité de régulation — rôle ?

Application et clarification des exigences.

Convergence juridique — définition ?

Rapprochement des règles nationales.

Droit international privé — but ?

Déterminer droit applicable.

Absence de droit mondial — signification ?

Pas de droit unique universel.

Libertés supra-légales — origine ?

Sources extra-étatiques.

Post-vérité — définition ?

Emotions priment sur faits.

Vérité judiciaire — but ?

Établir les faits par le procès.

Filiation — lien ?

Droit entre enfant et parent.

PMA — aide ?

Procréation médicalement assistée.