Les enjeux du droit international et de la décentralisation

📋 Plan du Cours

1. État, droit public et scène internationale
2. Décentralisation et outre-mer
3. Intérêt général, droits et devoirs
4. Entreprise privée et régulation
5. Convergence des droits internationaux
6. Vérité judiciaire et démocratie
7. Filiation, PMA et GPA
8. Preuve et appréciation des juges
9. Regards historiques sur le droit
10. Technique juridique et finalité du droit
11. Réactions aux innovations technologiques
12. Justice prédictive, IA et robots

📖 1. État, droit public et scène internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• État, personne morale de droit public : L’État est une personne juridique de droit public qui peut agir et produire des effets sur la scène nationale comme internationale.
• Traité de Westphalie 1648 : Le traité de 1648 consacre l’État comme figure centrale du droit international en mettant fin à des conflits européens majeurs.
• Modèle westphalien : Le modèle westphalien organise le droit international autour d’États traitant “en égaux” et garantissant notamment l’idée d’intangibilité des frontières.
• Société des nations : La Société des nations est une organisation créée après la Première Guerre mondiale pour traduire l’idée de paix par le droit.
• Crime contre l’humanité : Le crime contre l’humanité est une notion juridique mobilisée pour viser des individus dans le cadre du procès de Nuremberg.

📝 Points essentiels