Flashcards: Le nom de famille — 20 cards

Nom de famille — définition ?

Signe d'identification hérité ou choisi.

Filiation — rôle ?

Détermine l'attribution du nom.

Choix du nom — par filiation ?

Parents choisissent entre père, mère, ou combinaison.

Nom d'usage — définition ?

Nom utilisé à titre personnel, non officiel.

Attribution du nom — en adoption ?

Peut être modifié selon le type d'adoption.

Protection du nom — but ?

Défendre contre usurpation ou abus.

Changement de nom — motif légitime ?

Ridicule, déshonorant, consonance étrangère.

Usurpation de nom — définition ?

Utilisation frauduleuse du nom d'autrui.

Utilisation abusive — différence ?

Usage dans un cadre précis, sans intention frauduleuse.

Protection juridique — objectif ?

Permet de défendre son nom en justice.

Nom par filiation — origine ?

Traditionnellement celui du père, mais modifiable.

Nom par mariage — changement automatique ?

Non, usage du nom du conjoint, règles spécifiques.

Changement simple — procédure ?

Demande judiciaire ou administrative, motif légitime.

Francisation — but ?

Adapter le nom à la langue française.

Usurpation — action ?

Interdire l'usage frauduleux du nom.

Utilisation abusive — preuve ?

Préjudice ou confusion causés par l'usage.

Protection du nom — moyens ?

Actions en justice contre usurpation ou abus.

Nom de famille — transmission ?

Filiation ou choix parental lors déclaration.

Nom par filiation — limite ?

Un seul nom par parent, accord nécessaire.

Changement de nom — délai ?

Procédure judiciaire, publication officielle.