Flashcards: Les Évolutions du Droit de la Famille — 18 cards

Famille nucléaire — définition ?

Famille composée uniquement des parents et de leurs enfants

Famille traditionnelle — rôle ?

Modèle familial unifié par le mariage

Famille recomposée — exemple ?

Parent divorcé avec nouveau partenaire et enfants

Famille monoparentale — caractéristique ?

Un seul parent avec ou sans enfants

Famille homoparentale — exemple ?

Couple de même sexe avec enfants

Lien de parenté — définition ?

Filiation entre individus, directe ou collatérale

Lien d’alliance — rôle ?

Relation créée par mariage entre familles

Ligne de parenté directe — exemple ?

Parent et enfant

Ligne de parenté collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, oncles, tantes

Degré de parenté — importance ?

Mesure de proximité familiale, crucial en succession

Alliés — qui ?

Membres liés par alliance, par mariage

Lien horizontal — définition ?

Relation par mariage entre familles, sans lien de filiation

Lien vertical — rôle ?

Relation de filiation ou d’alliance hiérarchique

Ancien Régime — caractéristique ?

Ordre social basé sur monarchie et règles traditionnelles

Droit coutumier — influence ?

Règles non écrites issues des usages locaux

Code civil de 1804 — importance ?

Bases modernes du droit familial, codification des règles

Réformes des années 1960 — but ?

Égalité hommes-femmes dans le droit familial

Loi du 15 novembre 1999 — reconnaissance ?

PACS comme nouvelle union civile juridique