Les évolutions et principes du droit familial

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Plan du Cours

  1. Famille : définitions
  2. Évolutions familiales
  3. Sources internes et internationales
  4. Le mariage : fondements et conditions
  5. Conditions biologiques mariage
  6. Consentement et vice du consentement
  7. Nullité du mariage
  8. Effets personnels du mariage
  9. Effets patrimoniaux du mariage
  10. Le divorce : procédures et effets
  11. Les couples non-mariés : PACS et concubinage
  12. Filiation : principes et preuves

1. Famille : définitions

Notions clés & Définitions

  • Étymologie de la famille (familia) : Origine latine signifiant « groupe des esclaves de la maison placés sous la puissance du chef », soulignant la dimension de domination et de contrôle au sein de la famille à ses origines.

  • Ulpien (date indéfinie) : La famille est composée « de plusieurs personnes qui ont été placées, soit par la nature, soit par le droit, sous la puissance d’une seule », insistant sur la relation de pouvoir et de dépendance entre membres.

  • Dictionnaire (date indéfinie) : La famille est un « groupement formé par les parents (au sens large) et par les alliés (unis par un lien d’alliance) », mettant en avant la dimension relationnelle et sociale du groupe familial.

Points essentiels

  • La famille a toujours présenté « plusieurs visages » selon l’époque, la région et le milieu social, témoignant de sa diversité et de son évolution historique. Elle n’est pas un modèle figé mais un concept dynamique.
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1. Selon Ulpien, comment la famille est-elle composée ?

2. En quelle année la loi française a-t-elle légalisé le mariage entre personnes de même sexe ?

3. Quel est le rôle principal des sources internes et internationales dans le cadre du droit familial ?

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Flashcards preview

Famille — définition ?

Groupe de personnes liées par la nature ou le droit.

Évolution famille étendue — nucléaire ?

Passage d’un groupe élargi à un noyau couple-enfants.

Famille patriarcale — famille égalitaire ?

Transition d’un pouvoir du père à l’égalité entre sexes.

Famille autoritaire — libérale ?

Évolution d’une autorité traditionnelle vers la liberté individuelle.

Sources internes — législation ?

Réformes du Code civil, lois de 2001, 2013, etc.

Sources internationales — exemples ?

Convention droits de l’enfant, CEDH, arrêt Mazurek.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les évolutions et principes du droit familial cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les évolutions et principes du droit familial. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les évolutions et principes du droit familial quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les évolutions et principes du droit familial with flashcards?

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