Flashcards: Les évolutions et principes du droit familial — 24 cards

Famille — définition ?

Groupe de personnes liées par la nature ou le droit.

Évolution famille étendue — nucléaire ?

Passage d’un groupe élargi à un noyau couple-enfants.

Famille patriarcale — famille égalitaire ?

Transition d’un pouvoir du père à l’égalité entre sexes.

Famille autoritaire — libérale ?

Évolution d’une autorité traditionnelle vers la liberté individuelle.

Sources internes — législation ?

Réformes du Code civil, lois de 2001, 2013, etc.

Sources internationales — exemples ?

Convention droits de l’enfant, CEDH, arrêt Mazurek.

Ulpien — famille ?

Plusieurs personnes sous la puissance d’une seule.

Sources internes — rôle ?

Adapter le droit familial aux évolutions sociales.

Sources internationales — rôle ?

Garantir droits fondamentaux et non-discrimination.

Mariage — fondements ?

Contrat et institution, basé sur le consentement.

Mariage civil vs religieux ?

Civil : loi, religieux : cérémonie religieuse.

Liberté mariage — protection ?

DUDH, ConvEDH, Charte UE garantissent ce droit.

Nullité mariage — causes ?

Vice du consentement, incapacité, empêchements légaux.

Consentement — condition ?

Libre, éclairé, sans vice (erreur, violence, dol).

Vice du consentement — exemples ?

Erreur sur la personne, violence, dol.

Nullité mariage — procédure ?

Demandée par toute personne intéressée, pour vice ou empêchements.

Effets personnels mariage — exemples ?

Pension de réversion, devoirs, liberté de se marier.

Effets patrimoniaux — définition ?

Gestion, propriété, transmission des biens entre époux.

Régime matrimonial — exemple ?

Communauté, séparation, ou régime des acquêts.

Divorce — procédure simplifiée ?

Divorce par acte notarié ou mairie, sans juge (2016).

Procédure divorce — effets ?

Liquidation du patrimoine, garde, pension, partage.

Couples non-mariés — exemples ?

PACS et concubinage.

PACS — définition ?

Contrat civil organisant la vie commune, reconnu depuis 1999.

Concubinage — définition ?

Union de fait, sans reconnaissance juridique spécifique.