Flashcards: Les fondamentaux de la déontologie juridique — 20 cards

Déontologie — définition ?

Ensemble des devoirs liés à une activité professionnelle.

Origine étymologique — déontologie ?

Du grec *deon-tos* (devoir) et *logos* (discours).

Sources légales — déontologie ?

Lois, codes, chartes fixant devoirs et principes.

Principes fondamentaux — déontologie ?

Dignité, loyauté, probité, impartialité.

Règles professionnelles — exemples ?

Interdiction de publicité, incompatibilités, devoirs de diligence.

Acteurs — professions juridiques ?

Avocats, magistrats, policiers, gendarmes.

Organisation — instance des avocats ?

Conseil de l’Ordre des avocats.

Sanctions disciplinaires — appliquées par ?

Organes professionnels comme le Conseil de l’Ordre.

Responsabilité civile — cause ?

Faute déontologique causant un préjudice.

Responsabilité pénale — cause ?

Infractions dans l’exercice professionnel.

Relations avec magistrats — principe ?

Respect de l’indépendance, loyauté et impartialité.

Secret professionnel — obligation ?

Ne pas divulguer les informations confidentielles.

Limites du secret — exemples ?

Danger imminent, obligation légale, décision judiciaire.

Procédures disciplinaires — garanties ?

Respect du droit à un procès équitable.

Sources légales — loi 1971 ?

Fixe devoirs et principes pour professions juridiques.

Différence déontologie/droit commun ?

Déontologie concerne devoirs spécifiques, souvent internes.

Dimension internationale — déontologie ?

Codes européens et internationaux harmonisent principes.

Incompatibilités — but ?

Éviter conflits d’intérêts et préserver indépendance.

Acteurs — rôle des magistrats ?

Juger, appliquer la loi, respecter déontologie.

Organisation — contrôle police ?

Institutions internes et commissions de déontologie.