Les fondamentaux de la déontologie juridique

📋 Plan du Cours

1. Déontologie des professions juridiques
2. Sources et principes
3. Règles professionnelles
4. Acteurs et activités
5. Organisation professionnelle
6. Sanctions disciplinaires
7. Responsabilité pénale et civile
8. Relations avec magistrats et police
9. Secret professionnel
10. Procédures disciplinaires

📖 1. Déontologie des professions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Cornu (date non précisée) : ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle libérale. Elle régit le comportement moral et éthique attendu des professionnels dans l’exercice de leur métier.
• Origine étymologique : Jeremy Bentham (1834) : terme dérivé du grec deon-tos (devoir, convenance) et logos (discours), désignant la science du devoir ou la morale professionnelle.
• Lien entre déontologie, morale et droit : La déontologie, tout en étant liée à la morale (vertus, devoirs moraux), possède une dimension pratique et contraignante, souvent intégrée dans le droit ou régulée par des codes spécifiques.
• Rôle des serments professionnels : Engagement solennel, comme le serment de l’avocat, qui symbolise l’engagement moral et déontologique à respecter des principes tels que dignité, probité, indépendance et humanité.
• Dimension internationale : La déontologie s’étend au-delà des frontières nationales, avec des codes comme le Code européen des avocats (1988), qui harmonisent les principes…