Flashcards: Les fondamentaux de la hiérarchie des normes — 10 cards

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes en droit ?

C'est le classement des normes juridiques selon leur importance, la Constitution étant au sommet de cette hiérarchie.

Hiérarchie des normes — définition?

Organisation selon importance, Constitution au sommet.

Quelles sont les principales composantes du bloc de constitutionnalité ?

Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et la Charte de l'environnement.

Bloc de constitutionnalité — ensemble?

Textes fondamentaux à valeur constitutionnelle.

Comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Il vérifie si une loi est conforme à la Constitution, soit a priori avant sa promulgation, soit a posteriori après. Il est exercé par un organe spécialisé comme le Conseil constitutionnel en France.

Contrôle de constitutionnalité — rôle?

Vérifie la conformité des lois à la Constitution.

État de droit — principe?

Respect du droit par toutes les autorités.

Souveraineté — définition?

Pouvoir d'un État d'exercer son autorité.

Révision constitutionnelle — procédure?

Modifie la Constitution, souvent par majorité renforcée.

Démocratie — principe?

Pouvoir au peuple, libertés et égalités garantis.