Les fondamentaux de la hiérarchie des normes

📌 L'essentiel

• La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, encadrant toutes les autres normes juridiques.
• La Constitution peut être écrite ou coutumière ; dans la majorité des États, la Constitution écrite prévaut.
• La Constitution inclut le bloc de constitutionnalité, comprenant notamment la DDHC, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement.
• Le contrôle de constitutionnalité assure que les lois respectent la Constitution, effectué par des organes spécialisés.
• L’État de droit garantit que toute autorité publique exerce ses fonctions dans le cadre du droit, assurant légitimité et stabilité.
• La révision constitutionnelle suit des procédures précises, souvent nécessitant une majorité renforcée ou un référendum.
• La démocratie repose sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, la protection des droits fondamentaux.
• Il existe différents régimes parlementaires : dualiste, moniste, avec des mécanismes d’équilibre des pouvoirs.
• La démocratie représentative se caractérise par des élections régulières et des représentants élus.
• La démocratie semi-directe combine représentation et participation directe via référendums ou révocations.

📖 Concepts clés

Hiérarchie des normes : Organisation des normes juridiques selon leur importance, la Constitution étant la norme suprême.