Les fondamentaux de la responsabilité civile

📋 Plan du Cours

1. Faits juridiques
2. Catégories faits juridiques
3. Responsabilité civile
4. Responsabilité extracontractuelle
5. Théorie des risques
6. Responsabilité de plein droit
7. Responsabilité du fait d’autrui
8. Responsabilité du fait des choses
9. Responsabilité du fait des animaux
10. Responsabilité du fait de la ruine

📖 1. Faits juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait juridique : évènement quelconque auquel le droit attache une conséquence juridique non voulue par toutes les parties (d’après le cours de droit des obligations). Il peut s’agir d’un événement naturel ou humain, produisant des effets juridiques indépendamment de la volonté des personnes impliquées.
• Acte juridique : acte volontaire destiné à produire des effets juridiques (exemple : contrat). La différence essentielle avec le fait juridique réside dans la volonté consciente de ses auteurs de créer, modifier ou éteindre des droits et obligations.
• Origine des obligations civiles hors contrat : les obligations qui naissent indépendamment d’un acte juridique, notamment par le fait juridique (voir référence à la distinction avec l’acte juridique). Ces obligations peuvent découler de faits illicites ou de faits naturels, sans qu’il y ait eu de volonté de leur auteur de créer une obligation.
• Responsabilité civile extracontractuelle : obligation de réparer un dommage causé par un fait juridique illicite, sans lien avec un contrat (voir…