Les fondamentaux des obligations civiles

📋 Plan du Cours

1. Définition et dimensions de l’obligation
2. Obligation comme lien et modes d’extinction
3. Obligation comme bien et droits subjectifs
4. Patrimoine du débiteur et gage commun
5. Actions du créancier pour obtenir satisfaction
6. Mise en demeure et effets sur l’exécution
7. Demande en justice : existence, liquidation, condamnation
8. Paiement : règles générales et preuve
9. Paiement des obligations monétaires : monnaie de compte
10. Compensation : légale, judiciaire, conventionnelle
11. Compensation des dettes connexes
12. Cession de créance : conditions et opposabilité

📖 1. Définition et dimensions de l’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
• Créancier : Le créancier est la personne qui peut exiger l’exécution de la prestation due par le débiteur.
• Débiteur : Le débiteur est la personne tenue d’exécuter la prestation exigée par le créancier.
• Paiement : Le paiement est l’exécution de l’obligation, quelle que soit la nature de la prestation due.
• Droit de créance : Le droit de créance est un droit patrimonial permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.

📝 Points essentiels