Les fondamentaux du contrat civil

📋 Plan du Cours

1. Capacité et représentation
2. Consentement du contrat
3. Contenu licite et certain
4. Équilibre du contrat synallagmatique
5. Principes de la nullité
6. Action et prescription en nullité
7. Étendue et rétroactivité de la nullité
8. Confirmation et correction judiciaire
9. Inopposabilité et caducité

📖 1. Capacité et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Capacité de contracter : La capacité est l’aptitude juridique à conclure un contrat, et le droit n’en limite l’exercice que dans les cas prévus par la loi.
• Représentation contractuelle : La représentation permet à une personne d’agir au nom et pour le compte d’autrui lors de la conclusion du contrat.
• Pouvoirs du représentant : Les pouvoirs du représentant sont ceux que le contrat de mandat ou le texte pertinent lui confère, et ils bornent ce qu’il peut engager.
• Personne morale objet social : La capacité d’une personne morale est limitée aux actes utiles à la réalisation de son objet social, c’est-à-dire à son activité.

📝 Points essentiels