Flashcards: Les fondamentaux du contrat en droit français — 12 cards

Période précontractuelle — définition ?

Échanges préparant un contrat sans le former.

Obligation de bonne foi — rôle ?

Assurer une négociation loyale et loyale.

Obligation de confidentialité — but ?

Protéger les informations échangées.

Manquement négociation — conséquence ?

Droit à réparation pour la partie lésée.

Validité du contrat — conditions ?

Légalité du contenu et capacité des parties.

Clauses spécifiques — exemples ?

Réserve de propriété, indexation, pénale, résolutoire.

Force obligatoire — principe ?

Le contrat s’impose aux parties.

Effet relatif — définition ?

Le contrat ne produit d’effets qu’entre parties.

Tiers — rôle dans contrat ?

Personne non partie pouvant être affectée.

Inexécution — remèdes ?

Exception d'inexécution, résiliation, résolution, exécution forcée.

Nullité — cause ?

Contenu illicite ou incapacité des parties.

Contrat — nature ?

Accord de volontés créant des obligations.