Bonne foi + Infos + Confidentialité = négocier sans trahir.
1. Que désigne la période précontractuelle dans la formation d’un contrat ?
2. Quelle obligation vise à éviter la divulgation d’informations obtenues pendant les discussions ?
3. Quelle sanction est prévue en cas de manquement aux obligations de négociation ?
Période précontractuelle — définition ?
Échanges préparant un contrat sans le former.
Obligation de bonne foi — rôle ?
Assurer une négociation loyale et loyale.
Obligation de confidentialité — but ?
Protéger les informations échangées.
Manquement négociation — conséquence ?
Droit à réparation pour la partie lésée.
Validité du contrat — conditions ?
Légalité du contenu et capacité des parties.
Clauses spécifiques — exemples ?
Réserve de propriété, indexation, pénale, résolutoire.
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