Quiz: Les fondamentaux du contrat et de la consommation — 6 questions

1. Comment se définit un contrat ?

A. Un accord de volontés entre au moins deux personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

B. Un acte unilatéral imposant une obligation à une seule personne

C. Une décision judiciaire qui remplace la volonté des parties

D. Une simple promesse morale sans effet juridique

Answer: (A)

Explanation

Un contrat est bien un accord de volontés entre au moins deux personnes ayant pour objet des obligations. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition juridique.

2. Quel principe limite l’effet du contrat aux parties concernées ?

A. La publicité du contrat

B. La force obligatoire générale

C. La solidarité contractuelle

D. L’effet relatif

Answer: (D)

Explanation

L’effet relatif signifie que le contrat produit ses effets entre les parties, et non à l’égard de tous les tiers. La force obligatoire concerne l’engagement des parties, pas l’extension aux tiers.

3. Quelle situation caractérise le consentement lors de la formation du contrat ?

A. La simple volonté d’une seule partie de conclure

B. La rencontre d’une offre et d’une acceptation exprimées de bonne foi et avec information

C. La rédaction d’un document licite sans échange de volontés

D. L’accord obtenu par une menace ou une pression

Answer: (B)

Explanation

Le consentement suppose une offre et une acceptation, dans un cadre de bonne foi et d’information. La violence, au contraire, constitue un vice du consentement.

4. Quelle sanction est indiquée lorsque les exigences relatives au contenu du contrat ne sont pas respectées ?

A. L’exécution forcée immédiate

B. La nullité absolue

C. La nullité relative

D. La résolution automatique

Answer: (B)

Explanation

Lorsque le contenu du contrat n’est pas licite, possible ou suffisamment déterminé, la sanction mentionnée est la nullité absolue. La nullité relative est réservée aux vices du consentement.

5. Quelles informations doivent être fournies au consommateur pour assurer sa protection ?

A. Uniquement le prix total du bien ou du service

B. Seulement l’adresse du consommateur et son mode de paiement

C. Les conditions de revente du bien par d’autres consommateurs

D. Les caractéristiques, le prix et l’identité ou les coordonnées du professionnel

Answer: (D)

Explanation

La protection du consommateur impose une information complète et précise sur les caractéristiques, le prix, et l’identité ou les coordonnées du professionnel. Le prix seul ne suffit donc pas.

6. Quelle règle renforce le consentement du cyberconsommateur lors de la validation en ligne ?

A. La règle de l’acceptation tacite

B. La règle du double clic

C. La règle de la livraison préalable

D. La règle de l’écrit notarié

Answer: (B)

Explanation

Pour le cyberconsommateur, la validation en ligne est renforcée par la règle du double clic. Cette exigence s’ajoute à l’information du consommateur et au droit de rétractation.