1. Dans quel cas la rupture des pourparlers peut-elle engager la responsabilité de son auteur ?
2. Sur quel fondement juridique l’action en responsabilité contre un négociateur qui se retire fautivement doit-elle être engagée ?
3. Quelle affirmation décrit le mieux le devoir d’information précontractuelle ?
Pourparlers — définition ?
Période de négociation précontractuelle.
Rupture loyale — condition ?
Doit être motivée et sérieuse.
Responsabilité extracontractuelle — application ?
Lorsqu'une faute cause un dommage avant contrat.
Principes précontractuels — encadrement ?
Liberté, bonne foi, loyauté.
Devoir d’information — obligation ?
Informer sur éléments déterminants du consentement.
Secret des échanges — obligation ?
Ne pas divulguer durant négociations.
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