1. Quel énoncé décrit le mieux le statut juridique de l’animal en droit civil français ?
2. Pourquoi la sensibilité de l’animal ne suffit-elle pas à lui reconnaître la personnalité juridique ?
3. Dans quel cas l’embryon peut-il être tenu pour titulaire d’effets juridiques en droit français ?
Statut juridique animal — définition ?
Chose en droit, sans personnalité juridique.
Embryon — personnalité juridique ?
Non, sauf effets limités selon la loi.
Naissance — acte essentiel ?
Déclaration en état civil, création de l’état civil.
Nom de famille — protection ?
Élément d’identité protégé par le droit.
Prénom — principe ?
Librement choisi, sous réserve de l’intérêt de l’enfant.
Identité sexuelle — localisation ?
Mention dans l’état civil, modifiable selon faisceau d’indices.
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