Les fondamentaux du droit du travail

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Plan du Cours

  1. Droit du travail et droit social
  2. Discriminations directe et indirecte
  3. Preuve et sanctions de la discrimination
  4. Harcèlement moral et sexuel
  5. Preuve, prévention et sanctions
  6. Compétence du conseil de prud'hommes
  7. Grève illicite et grève de solidarité
  8. Liberté syndicale et objet des syndicats
  9. Adhésion syndicale et spécialité
  10. Convention collective de branche
  11. Règlement intérieur de l'entreprise
  12. Nullité du licenciement

1. Droit du travail et droit social

Notions clés & Définitions

  • Droit social : Le droit social regroupe les règles qui régissent le travail et organisent la répartition des avantages sociaux ainsi que la protection sociale des individus.
  • Droit du travail : Le droit du travail est une branche autonome du droit social qui régit les relations liées au travail entre employeurs et salariés.
  • Protection sociale : La protection sociale désigne l’ensemble des mesures par lesquelles la société protège les individus contre les risques sociaux.
  • Risque social : Le risque social correspond à un événement qui réduit la capacité de travail et de gain, ou augmente les charges financières des individus.
  • Risque santé : Le risque santé regroupe les atteintes liées à la maladie, à la maternité ou paternité, à l’invalidité ainsi qu’aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Points essentiels

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1. Quelle définition correspond le mieux au droit social ?

2. Quel lien le droit du travail entretient-il avec le droit civil ?

3. Dans quelle situation une discrimination directe est-elle caractérisée ?

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Droit social — définition ?

Règles régissant le travail et la protection sociale.

Droit du travail — rôle ?

Régler relations employeur-salarié.

Protection sociale — objectif ?

Protéger contre risques sociaux.

Risque social — exemple ?

Maladie, accident du travail.

Risque santé — concerne ?

Maladie, maternité, invalidité.

Lien droit du travail et droit civil ?

Contrat de travail relève du droit civil.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les fondamentaux du droit du travail cover?

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How many questions are in the Les fondamentaux du droit du travail quiz?

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