Les fondamentaux du droit du travail français

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Plan du Cours

  1. Liberté de recrutement et encadrement juridique en droit du travail français
  2. Évolution législative contre les discriminations dans le recrutement
  3. Obligations liées à la promesse d’embauche et au contrat de travail
  4. Caractéristiques et conditions du contrat à durée indéterminée (CDI)
  5. Réglementation et usages du contrat à durée déterminée (CDD)
  6. Fin normale, rupture et indemnisation du contrat à durée déterminée
  7. Contrat de travail temporaire : spécificités et encadrement juridique
  8. Contrats spécifiques : temps partiel, apprentissage, insertion et international
  9. Clauses principales du contrat de travail : période d’essai et conditions de rupture
  10. Clauses interdites dans le contrat de travail portant atteinte aux libertés et à l’égalité

1. Liberté de recrutement et encadrement juridique en droit du travail français

Notions clés & Définitions

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1. Qu'est-ce que la liberté de recrutement en droit du travail français ?

2. Qu'est-ce que la loi du 1er février 1995 a pour objectif dans le contexte de la lutte contre les discriminations dans le recrutement ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations liées à la promesse d’embauche et au contrat de travail » ?

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Liberté de recrutement — définition ?

Liberté de choisir librement ses collaborateurs, sous réserve de la loi.

Encadrement juridique — but ?

Prévenir les discriminations lors du recrutement.

Années 1980 — techniques utilisées ?

Graphologie, astrologie, morphopsychologie.

Article L1221-6 — interdit ?

Demandes d'informations non liées à l'emploi.

Discrimination — charge de preuve ?

Incombe au salarié, limite l'intervention judiciaire.

Loi Aubry — année ?

1992, première législation contre les discriminations.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les fondamentaux du droit du travail français cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les fondamentaux du droit du travail français. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les fondamentaux du droit du travail français quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les fondamentaux du droit du travail français with flashcards?

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