1. Quelle définition doctrinale caractérise l’impôt dans sa forme classique ?
2. Quelle est la définition doctrinale de l'impôt selon la majorité des juristes en droit fiscal français?
3. À quel juriste est généralement attribuée une définition de l’impôt jugée encore largement valable ?
Définition doctrinale de l’impôt
Prélèvement pécuniaire sans contrepartie, pour financer les charges publiques.
Définition de l’impôt
Prélèvement obligatoire, sans contrepartie, pour financer les charges publiques.
Contrainte étatique — rôle ?
Obligation de payer imposée par sanctions ou menace dissuasive.
Gaston Jèze
Père des finances publiques, définit l’impôt.
Modernité de la définition
Post-Seconde Guerre mondiale, par Vedel.
Doctrine fiscale
Positions administratives écrites opposables en contentieux.
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