Les fondamentaux du mariage juridique

📋 Plan du Cours

1. Contrat de mariage
2. Nature juridique du mariage
3. Conditions de formation
4. Capacité et consentement
5. Empêchements et prohibitions
6. Nullité du mariage
7. Mariage simulé et vice du consentement
8. Mariage entre proches et alliances
9. Polygamie et bigamie
10. Mariage des étrangers et reconnaissance
11. Formalités et célébration
12. Sanctions et opposition

📖 1. Contrat de mariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de mariage : Acte juridique conclu devant notaire par lequel les futurs époux règlent leurs biens et organisent leur union avant le mariage.
• Mariage : Union juridique entre deux personnes, comprenant la cérémonie (consentement), l’acte (accord de volonté) et l’état juridique qui en découle.
• Mariage civil : Cérémonie officielle célébrée par l’officier d’état civil, séparée du mariage religieux.
• Mariage religieux : Acte sacré reconnu par une religion, pouvant être distinct du mariage civil, notamment après la sécularisation.
• Indissolubilité : Principe selon lequel le mariage religieux catholique ne peut être dissous, contrairement au mariage civil.
• Liberté de se marier : Droit fondamental permettant à toute personne de décider librement de contracter ou non un mariage, garanti par plusieurs textes internationaux et la Constitution.

📝 Points essentiels