1. Quel est l’objectif principal du module concernant la gestion des situations disciplinaires ?
2. Quel élément fait partie des attentes du module liées à l’appréciation des fautes ?
3. Quel enjeu du pouvoir disciplinaire consiste à limiter les risques de contestation des décisions prises par l’employeur ?
Procédures disciplinaires — définition ?
Démarches pour traiter une faute dans un cadre sécurisé.
Procédures de licenciement — étape clé ?
Respect des étapes juridiques pour rompre le contrat.
Entretien disciplinaire — objectif ?
Confronter le salarié aux griefs et préparer la décision.
Gravité de la faute — lien ?
Relie la faute reprochée à la sanction envisagée.
Sources du droit disciplinaire — principales ?
Règlement intérieur, convention collective, Code du travail, jurisprudence.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction, contrôle et discipline exercé sur le salarié.
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