Les Fondements de la Causalité en Droit Pénal

📋 Plan du Cours

1. Fautes non-intentionnelles
2. Lien de causalité
3. Causalité directe
4. Causalité indirecte
5. Types de fautes
6. Responsabilité des décideurs
7. Responsabilité personne morale

📖 1. Fautes non-intentionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction non intentionnelle : infraction commise sans volonté de nuire, nécessitant une faute, un dommage, et un lien de causalité certain entre faute et dommage (art 121-3 du CP).
• Dommage sans résultat : mise en danger d’autrui, lorsque le comportement crée une situation dangereuse sans que le dommage ne se réalise.
• Dommage avec résultat : infraction non intentionnelle ou intentionnelle, lorsque le comportement cause effectivement un dommage.
• Responsabilité pénale non intentionnelle : responsabilité des personnes physiques uniquement, engagée en cas de faute non volontaire.
• Lien de causalité : nécessité d’un lien certain entre la faute et le dommage pour engager la responsabilité (art 121-3).
• Lien de causalité direct : définition selon l’article 121-3 al. 3 CP, lorsque l’action entraîne directement le dommage. La faute simple suffit (Causa proxima / causalité adéquate).
• Lien de causalité indirect : lorsque le dommage est conséquence médiate ou intermédiaire, comportement ayant créé ou contribué à créer la situation dangereuse (art 121-3 al. 4 CP). La responsabilité repose sur l’équivalence des conditions.
• Certitude du lien de causalité :…