Filiation paternelle : La filiation paternelle est le lien juridique qui unit un individu à son père. Elle représente la reconnaissance légale de la relation entre un enfant et son père, qu’elle soit établie par la naissance ou par reconnaissance. La filiation paternelle peut résulter de la filiation par procréation ou, dans certains cas, de la filiation adoptive.
Filiation maternelle : La filiation maternelle désigne le lien juridique qui unit un individu à sa mère. Elle établit la relation légale entre un enfant et sa mère, indépendamment de la reconnaissance ou de la filiation biologique. La filiation maternelle est généralement présumée dès la naissance de l’enfant, sauf contestation ou preuve contraire.
1. En quoi la reconnaissance volontaire et la possession d’état se différencient-elles dans l’établissement de la filiation ?
2. Quand la loi du 3 janvier 1972 a-t-elle été adoptée, instaurant l’égalité entre enfants légitimes et naturels ?
3. Quelle est la conséquence principale de l'importance de la preuve biologique dans l'établissement de la filiation ?
Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Évolution législative — 1804 ?
Distinction entre enfants légitimes et naturels.
Preuves filiation — modes ?
Acte de naissance, reconnaissance, notoriété, jugement.
Présomption légale — rôle ?
Facilite l’établissement de la filiation par présomptions.
Filiation possession d’état — définition ?
Filiation basée sur la perception sociale et comportements.
Établissement non contentieux — exemple ?
Reconnaissance volontaire ou acte de notoriété.
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